Conditions Générales de Vente
Formation d’opérateur de machines de T.P.
1. Inscription
JLB Consulting – 2 Rue de Condat – 67480 FORSTFELD – Tél : 03 88 86 29 44
2. Obligations respectives des parties
Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle, le client reçoit une convention établie en deux exemplaires, dont il s’engage à retourner à JLB Consulting un exemplaire signé revêtu du cachet de l’entreprise.
Dans la mesure ou JLB Consulting édite une convention de formation pour l’action demandée, il appartient au client de vérifier l’imputabilité de celle-ci.
A l’issue de la prestation, une facture sera adressée au client (ou à l’organisme désigné par le client)
JLB Consulting ne peut être tenu responsable du choix de la formation par les stagiaires.
3. Annulation
du fait du client :
Pour les demandes d’annulation confirmées par courrier postal ou mail reçues, moins de deux jours avant le début de l’action de formation, ou en cas de demande d’annulation ou d’absence survenues après le début de l’action de formation. JLB Consulting retiendra le coût total de l’action de formation. Néanmoins JLB Consulting s’engage à proposer dans les 3mois suivants, dans la mesure du possible, une nouvelle date de formation sur le même sujet, afin de permettre au client de suivre le module concerné.
du fait de JLB Consulting :
JLB Consulting se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la prestation jusqu’à 10 jours de la date prévue de déroulement de ladite prestation.
JLB Consulting informe le client. Aucune indemnité ne sera versée au client à raison d’une annulation de JLB Consulting. Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou les chèques seront renvoyés au client.
4. Prix – Paiement
Le bulletin d’inscription doit être accompagné de 30% du règlement des frais de participation par chèque à l’ordre de JLB Consulting ou par virement.
Tous nos prix sont indiqués hors taxe. Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur. Toute session de formation commencée est due en entier.
5. Contentieux
En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’accord à l’amiable qui sera dans tous les cas recherché, seul le tribunal de commerce de Strasbourg sera compétent.
6. Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
7. Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société JLB Consulting sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
8. Environnement de travail
Conformément à la réglementation et afin que la formation se déroule dans les meilleures conditions de sécurité, d’hygiène et de confort des participants, l’entreprise cliente se doit de respecter les obligations légales de sécurité et d’hygiène ainsi que de fournir le matériel nécessaire au bon déroulement de la formation, lorsque la formation se déroule sur son site.